Quelles lois néerlandaises peuvent vous envoyer en prison ?
Les lois néerlandaises ont été parmi les plus novatrices, les plus tolérantes et les plus souples au monde. Alors que d’autres pays commencent à suivre l’exemple de la législation néerlandaise, par exemple sur les drogues douces et le mariage homosexuel, ils ont fait un progrès incroyable à l’époque, le plus notable étant lorsque les Pays-Bas sont devenus le premier pays au monde à reconnaître le mariage homosexuel il y a plus de 15 ans, en 2001.
Des lois néerlandaises tolérantes et intolérantes
Vous trouverez ci-dessous quelques lois néerlandaises plus intéressantes, drôles, bizarres et incroyables que vous devriez connaître lorsque vous visitez ou vivez aux Pays-Bas.
Il est interdit par la loi néerlandaise d’uriner dans un canal, mais acceptable si vous êtes enceinte.
Il est illégal de fumer du tabac dans tous les lieux publics, mais pas du cannabis, ce qui est devenu un sujet de confusion lorsque la police a mis à l’amende un homme pour avoir fumé un mélange des deux dans un café, avec la sanction prévue pour la partie tabac.
Il est illégal pour plus de trois personnes célibataires de partager une maison.
La loi néerlandaise interdit la vente de feux d’artifice, sauf pendant les trois jours précédant le réveillon du Nouvel An (29-31 décembre), après quoi les feux d’artifice peuvent être tirés légalement entre 18 heures le 31 décembre et 2 heures du matin le 1er janvier.
Il est légal de faire du vélo aux Pays-Bas sans casque. Cependant, c’est illégal si votre vélo n’est pas équipé d’une sonnette et d’une lumière.
Si vous heurtez accidentellement un cycliste en conduisant, la loi néerlandaise vous en rendra responsable. Si vous marchez, veillez à ne pas emprunter les pistes cyclables, les cyclistes ont également le droit de passage en vertu de la loi néerlandaise.
Lorsque vous conduisez aux Pays-Bas, il est illégal d’utiliser un téléphone portable.
Le droit néerlandais reconnaît le mariage homosexuel et offre des droits similaires aux partenariats de cohabitation (relations de fait dans lesquelles des couples vivent ensemble mais choisissent de rester non mariés). Cependant, cela ne signifie pas que la loi néerlandaise autorise les étrangers à se marier librement aux Pays-Bas. Selon la loi néerlandaise, vous ne pouvez vous marier aux Pays-Bas que si l’un de vous est néerlandais ou résident officiel.
La prostitution est légale, ce qui signifie également que la loi néerlandaise oblige tous les travailleurs à payer des impôts aux Pays-Bas également.
Les maisons étroites emblématiques d’Amsterdam sont le résultat des lois de construction du 15ème siècle. Le sol sur lequel on construit est instable et marécageux, les lois néerlandaises exigeaient que les matériaux de construction soient légers et les fenêtres grandes, et des taxes étaient perçues en fonction de la largeur de la façade, ce qui a influencé une époque architecturale de bâtiments maigres et frêles.
Pour éviter que les maisons d’Amsterdam situées au bord du canal ne s’enfoncent, depuis les temps historiques, les maisons doivent être construites avec des pieux en bois enfoncés dans le sol (aujourd’hui généralement en ciment). Même certains arbres du Vondelpark sont soutenus par des pieux de fondation en bois pour éviter qu’ils ne s’enfoncent.
L’euthanasie est légale aux Pays-Bas pour les personnes âgées de moins d’un an et de plus de douze ans. Les groupes d’enfants font également pression pour étendre la loi aux enfants âgés de un à douze ans.
La loi sur la drogue
Toutes les drogues récréatives aux Pays-Bas sont illégales en vertu de la loi néerlandaise même le cannabis. Cependant, le cannabis et certains types de champignons sont placés dans une classe séparée qui, bien que techniquement illégale, est tolérée en petites quantités. Les champignons magiques les plus puissants, par exemple, sont illégaux, mais les autorités affirment qu’elles n’imposeraient pas d’amende à quiconque les trouverait avec des portions récréatives. Le haschisch est également toléré, la décision de fermer les yeux ou non étant généralement laissé aux municipalités locales.
Il est légal de fumer, d’acheter et de transporter du cannabis jusqu’à 5 grammes mais c’est illégal de le vendre, de le cultiver ou de le distribuer. Une politique officielle de tolérance a conduit le gouvernement néerlandais en 1976 à dépénaliser la possession de petites quantités pour le tabagisme personnel.
Cependant, aux Pays-Bas, l’achat de cannabis dans la rue est un crime, il ne peut être acheté légalement que dans un café. Selon la loi néerlandaise, c’est légal de fumer dans les lieux publics, à la petite condition que cela ne dérange personne. Bien que les lois néerlandaises mises en œuvre en 2013 interdisent désormais de fumer dans les aires de jeux pour enfants et les écoles secondaires, et les cafés doivent être situés à 250 m des écoles et des églises, il n’y a pas de loi interdisant de fumer à la maison, sauf si vous êtes trop jeune.
Il est illégal d’entrer dans un café ou de fumer si vous avez moins de 18 ans.
Tous les résidents néerlandais et les pays voisins ne sont pas heureux de l’approche tolérante des Pays-Bas à l’égard des drogues douces, ce qui pousse un gouvernement conservateur à annoncer des plans pour endiguer le tourisme de la drogue. Le plan initial était de mettre en place une interdiction nationale de vente aux étrangers, en exigeant une carte de membre disponible uniquement pour les résidents locaux. Cependant, après des tensions et des débats locaux, la loi néerlandaise a été révisée pour laisser aux conseils locaux le choix d’appliquer ou non les nouvelles règles. Amsterdam l’a supprimée, comme la plupart des villes, mais à Maastricht, à la frontière de l’Allemagne et de la Belgique, a maintenu l’interdiction.
La loi sur les locations
Les locataires sont strictement protégés lorsqu’ils louent aux Pays-Bas, où il est illégal pour un propriétaire de mettre un locataire à la porte simplement parce qu’il ne peut pas parvenir à un accord ; dans ce cas, seul le tribunal peut annuler un bail.
Un propriétaire peut stipuler n’importe quelle condition qu’il souhaite dans un contrat de bail, cependant, les contrats de location néerlandais ne sont pas contraignants avant six mois. Jusqu’à ce moment, le locataire peut librement contester tout aspect de son contrat qui pourrait être contraire à la loi, y compris la modification du montant du loyer.
Le premier lundi de chaque mois, à midi, le gouvernement néerlandais exige que toutes les « alarmes d’urgence » soient testées pendant près d’une minute et demie entière.
Insulter est passible d’emprisonnement
Aux Pays-Bas, l’insulte publique par l’image, la parole ou la publication à l’égard de tout groupe fondée sur la race, la religion, les croyances, la préférence relationnelle ou le handicap physique, mental ou intellectuel constitue une infraction pénale, passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un ou deux ans (ou d’une amende). Cette loi néerlandaise a récemment été appliquée pour condamner le chef de l’opposition d’extrême droite pour avoir discriminé et insulté les Marocains pendant la campagne politique.
La loi sur les armes à feu
En dehors de l’armée, personne aux Pays-Bas ne peut tirer ou posséder une arme automatique. Les seules exceptions concernant la possession d’armes à feu sont la police (pour l’autodéfense), les chasseurs et les tireurs à la cible, bien que de nombreuses restrictions existent.
Les lois néerlandaises sur les armes à feu sont relativement strictes, les tireurs doivent adhérer à un club de tir et se soumettre à une période d’essai d’un an et à une vérification de leurs antécédents. Une infraction pénale antérieure peut être un motif de refus de votre adhésion et, une fois que vous avez un permis, il peut être facilement révoqué, par exemple, si vous êtes pris à conduire en état d’ébriété. Après un an, les membres peuvent demander un permis d’armes à feu et, si leur demande est approuvée, ils peuvent acheter une arme ; après deux ans, ils peuvent acheter jusqu’à un maximum de cinq armes. La police vérifie régulièrement que les armes enregistrées sont en votre possession et qu’elles sont entreposées en toute sécurité, loin des munitions. Vous ne pouvez acheter que des armes approuvées pour les matchs de tir de la Koninklijke Nederlandse Schutters Associatie (Association royale néerlandaise des fusiliers).
Pour posséder une arme à feu à des fins de chasse, la loi néerlandaise prévoit que les chasseurs doivent d’abord suivre une formation approfondie (et coûteuse) pendant un an pour obtenir un diplôme de chasse, après quoi ils n’obtiennent un permis que s’ils peuvent prouver qu’ils ont accès à un terrain de chasse. Ils doivent aussi prendre des leçons de tir pour s’entraîner à causer le moins de souffrance possible à leurs proies