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Obtenir un extrait kbis sans tracas : la marche à suivre simplifiée

L’extrait Kbis est le document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise en France. Ainsi, il représente la « carte d’identité » de votre société et permet de prouver sa légalité auprès des administrations, partenaires ou clients.

Première étape : comprendre les informations clés contenues dans l’extrait kbis

Avant de vous expliquer comment obtenir cet important document, il convient d’en préciser les éléments constitutifs. Un extrait kbis comporte plusieurs données :

  • Identification de l’entreprise  : cela regroupe notamment le nom de la société, sa forme juridique (SARL, SAS, auto-entrepreneur…), son numéro SIREN/SIRET, son adresse et sa date de création.
  • Renseignements sur l’établissement principal : ceci fait référence à sa situation géographique, son effectif salarié ainsi que ses activités professionnelles;
  • Informations sur les dirigeants, administrateurs et commissaires aux comptes de la société : leur identité et qualité;
  • Capital social  : montant et répartition du capital entre actionnaires;
  • Existence ou absence de procédures collectives ou règlements amiables : mentionnant la présence ou non de redressement judiciaire, liquidation, etc.

À quoi sert un extrait kbis ?

informations clés contenues dans l'extrait kbis

L’extrait Kbis a plusieurs utilités :

  • Prouver l’existence légale de votre entreprise en France, auprès des administrations publiques;
  • Établir des contracts commerciaux, comme les contrats de prestation de service, les actes notariés ou encore la signature d’un bail commercial;
  • Ouvrir un compte bancaire professionnel  : certaines banques exigent ce document pour vous permettre d’accéder à leurs services financiers adaptés aux entreprises.
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deuxième étape : choisir le moyen de procédure d’obtention

Maintenant que vous avez une idée claire sur les données et l’utilité de l’extrait Kbis, il existe trois façons pour l’obtenir :

Via internet

Il est désormais possible de demander un extrait Kbis en ligne, rapidement et facilement en quelques clics. Pour cela

  1. Rendez-vous sur le site officiel du Registre des Commerce et Sociétés (RCS) :
  2. Remplissez le formulaire de demande d’extrait Kbis avec les informations requises (numéro SIREN, nom de la société, etc.) ;
  3. Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire
  4. Le document sera alors transmis au format PDF dans les 24 heures suivant la demande sous forme numérique. Vous le recevrez directement dans votre boîte e-mail.

Au guichet du greffe du tribunal de commerce

S’il est indéniable que l’accès à internet facilite grandement les démarches administratives, on peut toujours obtenir son extrait Kbis en se déplaçant au Greffe du Tribunal de commerce dont relève votre entreprise :

  • Il faudra alors se présenter muni d’une pièce d’identité et connaître le numéro SIREN ou le nom de la société;
  • Paiement sur place des frais de délivrance de l’extrait Kbis par chèque ou espèces;
  • Le document vous sera remis immédiatement.

Par courrier postal

Enfin, pour ceux qui préfèrent avoir recours aux services postaux, voici comment procéder :

  • Trouvez l’adresse du greffe du Tribunal de commerce compétent pour votre entreprise;
  • Rédigez une lettre de demande précisant les informations de l’entreprise et joignez un moyen de paiement (chèque) pour couvrir les frais de délivrance de l’extrait Kbis ;
  • Une fois la demande traitée, l’extrait Kbis sera envoyé par courrier directement à l’adresse indiquée, avec un délai compris entre 3 et 5 jours ouvrables selon la qualité de service offerte par La Poste.
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Troisième étape : vérifier la date de validité de l’extrait kbis obtenu

Un extrait Kbis est généralement considéré comme à jour s’il a moins de 3 mois. C’est donc un document qu’il faudra renouveler régulièrement pour s’assurer de disposer d’une version actualisée. Alors n’hésitez pas procéder à une nouvelle demande, à chaque fois que cela sera nécessaire.

Quatrième étape : connaître les tarifs en vigueur

Évidemment, obtenir un extrait Kbis n’est pas gratuit et implique des frais :

  • Pour les demandes par voie électronique, il faut compter entre 3,70€ et 4,30€ selon le greffe dont dépend l’entreprise ;
  • Au guichet du Tribunal de commerce, le montant s’élève à 3,05€;
  • Enfin, par courrier postal, le coût varie également entre 3,70€ et 4,30€, auxquels s’ajoutent les frais d’affranchissement pour l’expédition du document.

Voilà, vous savez désormais tout ce qu’il y a à savoir sur la façon d’accéder efficacement à cet indispensable document administratif. Pour rappel, plusieurs moyens s’offrent à vous :

  1. Sur le site officiel du Registre des Commerce et Sociétés (RCS)
  2. Au guichet du Tribunal de commerce correspondant
  3. Par courrier postal adressé au greffe compétent

Il ne vous reste plus qu’à choisir la méthode qui vous correspond le mieux et à passer à l’action !